Conditions d’utilisation

Aperçu

Bienvenue chez Crystal Product. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent THE MEDIA SCALE SRL, exploitant la marque Crystal Product. Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Crystal Product utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions ci-dessous et les politiques auxquelles elles renvoient décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Lisez-les attentivement : elles contiennent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Ces Conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en droit belge et européen.

Article 1 — Accès et compte

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour acheter, il peut vous être demandé de fournir votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte.

Article 2 — Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l'apparence peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil et ses réglages.

Les descriptions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées.

Article 3 — Produits chimiques et usage

Nos produits sont des préparations d'entretien automobile. Plusieurs sont classés dangereux au sens du règlement CLP (CE n° 1272/2008). Mentions de danger, conseils de prudence et pictogrammes figurent sur chaque fiche produit, sur notre page Sécurité et sur l'étiquette. Il appartient à l'acheteur d'en prendre connaissance avant utilisation. Ces produits ne sont pas destinés à la vente aux mineurs.

Les indications de dilution, de pH et de temps d'action sont des recommandations. En cas de doute, partez de la dilution la plus faible et faites un essai sur une zone peu visible.

Article 4 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit de l'accepter ou de la refuser. Elle n'est acceptée qu'après notre confirmation écrite et l'encaissement du paiement.

Vérifiez votre commande avant de la soumettre : nous faisons notre possible pour honorer une demande de modification tant que le colis n'est pas remis au transporteur, ce qui va vite puisque nous expédions le jour même ou le lendemain.

Vos achats sont soumis à notre politique de remboursement.

Article 5 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ces derniers étant affichés avant la validation définitive de la commande.

Pour les entreprises françaises assujetties disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation peut être applicable : communiquez-nous votre numéro avant la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

Article 6 — Expédition, livraison et transfert des risques

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un événement échappant à notre contrôle, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Pour les ventes à des consommateurs, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du colis, ou lorsqu'un tiers que vous avez désigné en prend possession. Pour les ventes à des professionnels, le risque est transféré dès la remise au transporteur.

Modalités détaillées dans notre politique d'expédition.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété exclusive de THE MEDIA SCALE SRL ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit belge, le droit de l'Union européenne et les conventions internationales applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, designs et slogans de Crystal Product sont nos marques. Ceux de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 8 — Outils optionnels et liens vers des tiers

Les Services peuvent donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables. Toute réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Article 9 — Relation avec Shopify

Crystal Product est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Crystal Product. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Crystal Product, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Crystal Product.

Article 10 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations relatives à votre accès et à votre utilisation des Services. Ces informations peuvent être transmises à des tiers situés dans des pays autres que celui de votre résidence.

Article 11 — Avis clients et retours d'expérience

Les avis publiés sur ce site proviennent exclusivement de clients ayant effectivement acheté le produit concerné. Ils sont collectés au moyen d'une invitation envoyée après la livraison, via notre prestataire Loox, qui rattache chaque avis à une commande réelle. Aucun avis n'est acheté, sollicité auprès de tiers ni rédigé par nos soins.

Les avis ne sont ni modifiés ni supprimés en fonction de leur note. Seuls les contenus injurieux, diffamatoires, hors sujet ou contenant des données personnelles peuvent être retirés.

Il peut arriver qu'une remise soit proposée en contrepartie du dépôt d'un avis accompagné d'une photographie. Cette contrepartie est accordée quel que soit le contenu ou la note de l'avis, et n'est en aucun cas conditionnée à une appréciation favorable.

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser dans le cadre de l'exploitation et de la promotion des Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et d'annuler une commande passée sur la base d'une information erronée. Le cas échéant, vous en êtes informé et intégralement remboursé.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser : à des fins illicites ou malveillantes ; en violation d'une loi applicable ; d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Crystal Product, de Shopify ou de tiers ; pour harceler, injurier ou diffamer quiconque ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour diffuser du courrier indésirable ; pour usurper l'identité d'un tiers ; ou pour tout comportement entravant l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas transmettre de code malveillant, revendre tout ou partie des Services, collecter les données personnelles d'autrui, recourir à l'hameçonnage, utiliser des robots ou outils d'extraction automatisés, ni contourner nos mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement.

Article 14 — Agents automatisés

Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence et respecte les conditions suivantes : indiquer dans toute requête HTTP/HTTPS que celle-ci provient d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; ne pas dissimuler sa nature, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; ne pas contourner les mesures destinées à bloquer ou limiter l'accès des Agents. Nous pouvons limiter techniquement cet accès.

Article 15 — Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préjudice des commandes déjà acceptées, qui restent honorées. Les articles Propriété intellectuelle, Avis clients, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Loi applicable et Données personnelles survivent à la résiliation.

Article 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif. Sous réserve du paragraphe suivant, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Cette exclusion ne s'applique pas à la garantie légale de conformité de deux ans ni à la garantie contre les vices cachés, dont bénéficient les consommateurs en droit belge et européen. Ces garanties restent pleinement applicables.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Crystal Product, ses dirigeants, employés, affiliés, agents et prestataires, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu par leur intermédiaire.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel causé par notre fait, ni notre responsabilité au titre de la garantie légale de conformité ou du fait des produits défectueux.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que Shopify et nos affiliés, dirigeants, employés et prestataires, pour toute réclamation de tiers, perte, dommage ou frais raisonnables de défense résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle s'appliquera dans la mesure maximale permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociée. La validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Article 20 — Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et se substituent à tout accord antérieur.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez céder le présent accord ni vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions et nos droits sans votre consentement, sous réserve du maintien de vos droits.

Article 22 — Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous écrivant à contact@crystal-product.com. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, Belgique) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir les juridictions de son pays de résidence.

Article 23 — Modification des Conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après leur publication vaut acceptation.

Article 24 — Coordonnées

THE MEDIA SCALE SRL, exploitant la marque Crystal Product
Route de Bavay 21, 7080 Frameries, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1039.157.733
Numéro de TVA : BE 1039.157.733
E-mail : contact@crystal-product.com
Téléphone : +32 474 28 76 61